De legibus Gallorum
Les francophobes de chez « Les petits ballons de foot verts » (non, je ne fais pas de lien), qui sont tout navrés par les dernières nouvelles du procès de Scooter Libby, se réjouissent comme ils peuvent de la nouvelle que le Conseil constitutionnel de la République française vient d’approuver un projet de loi dont certains articles interdiraient, selon cet article paru dans Macworld, tout reportage électronique de toute « violence » par des citoyens journalistes, par les hébergeurs de sites Web ou par les fournisseurs de services Internet serait interdit et punissable par l’emprisonnement (jusqu’à cinq ans) et une amende (jusqu’à 75 000 €). Je suis allé voir moi-même. Voilà ce que j’ai trouvé ici, dans le texte du projet de loi au site du Sénat :
« Art. 222-33-3. – Est constitutif d’un acte de complicité des atteintes volontaires à l’intégrité de la personne prévues par les articles 222-1 à 222-14-1 et 222-23 à 222-31 et est puni des peines prévues par ces articles le fait d’enregistrer sciemment, par quelque moyen que ce soit, sur tout support que ce soit, des images relatives à la commission de ces infractions.
« Le fait de diffuser l’enregistrement de telles images est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende.
« Le présent article n’est pas applicable lorsque l’enregistrement ou la diffusion résulte de l’exercice normal d’une profession ayant pour objet d’informer le public ou est réalisé afin de servir de preuve en justice. »
En ce qui concerne les articles, il s’agit d’articles faisant partie du Code pénal. À ce que je comprends de la législation promulguée et en vigueur, il ne s’agit pas d’interdire des enregistrements de ‘délits’ faits par des personnes « privées » au hasard, mais d’interdire seulement des enregistrements de violence organisés à l’avance – ce qui n’est pas du tout la même chose. Mais on crie « La France supprime les droits de ses citoyens ! » Sarkozy cherche-t-il à éviter au plus possible les événements embarrassants tel le cas de Rodney King chez nous, pour ne citer que le plus célèbre ? Où est-ce que les francophobes de droite cherchent à exagérer ou à falsifier la législation française avec l’appui d’un journaliste qui ne serait peut-être pas tout à fait au courant de la loi française ? Qu’en pensez-vous ?
Ici, dans les milieux de gauche, on fait la fête depuis l’annonce cet après-midi du verdict de culpabilité dans le procès Libby. J’ai entendu la nouvelle à la radio dans la voiture, au milieu de l’autoroute du Côté ouest.
J’ai passé trois heures chez l’amie écrivain à lui lire le dernier journal du compositeur Ned Rorem, qu’on connaît un peu tous les deux. C’est difficile à lire à haute voix – trop de blagues visuelles, trop de parenthèses et d’italiques qui sont difficiles à indiquer seulement par la voix (« parenthèse ouverte » et « parenthèse fermée » sont des phrases bien lourdes à répéter encore et encore). On s’est un peu querellé sur la qualité du chef d’orchestre James Levine – elle l’adore ; moi, je résiste, incertain. Mais on a pu continuer quand même jusqu’à 19 heures, quand l’assistante est arrivée pour réchauffer son dîner. L’amie écrivain s’intéresse au journal de l’écrivain dramatique Tennessee Williams (« Cahiers ») dont l’écrivain francophile Edmund White a publié une longue critique dans la « Revue des livres » du Times de ce dimanche. Elle aime bien le commérage littéraire, l’amie écrivain, et elle a connu Williams, dont elle n’apprécie pas les pièces – « Oh, I know, you gays all love him, but I’ve always thought it’s all too much. » C’est vrai – moi, j’aime Tennessee Williams à cause de son excès, de son mélodrame, de son « romantisme lunatique » qui me soulèvent poétiquement hors de l’ordinaire – « All rooms are lonely where there is only one person » explique le personnage d’Alma Winemiller, vieille fille pathétique, dans la pièce « Summer and Smoke » à l’inconnu qu’elle vient d’emballer dans un parc au centre de la petite ville conservatrice dans le Mississippi.
Demain je tape à l’ordinateur toute la matinée – c’est mieux que de sortir, par ce temps-ci !
Comments
Merci pour le nouveau mot du jour: "commérage."
Posted by: R J Keefe | mars 7, 2007 11:07 AM
Qu’en pensez-vous ?
Je ne suis pas légiste, mais je ne peux pas imaginer un flic tenter d'utiliser cette loi pour se défendre d'une bavure qui aurait été filmée : "trop gros, passera pas".
Sinon, les petits verts vivent sur leur planete, et le type d'IDG du lien à choisi le titre un peu putassier et francophobe qui vend bien.
Posted by: yabonn | mars 7, 2007 02:31 PM
Halte à la parano. A mon avis, le problème vient notamment des petits films enregistrés par les téléphones portables notamment en milieu scolaire : ce que l'on appele, désolé pour l'anglicisme, le happy slapping. Ici, durant le deux dernniers mois, des élèves-"réalisateur" ont enregistré à son insu une élève mineure qui a été forcée à faire une fellation dans l'enceinte d'un lycée. Et puis, il y a eu aussi une bagarre entre élèves qui s'est réglée à coup de couteau qui a été filmée. Et il est clair que parfois, certains cherchent ou provoquent l'incident pour faire leur film.
Posted by: KOKY | mars 7, 2007 10:01 PM
Ce n'est pas que de la parano, mais aussi l'étroitesse de leur esprit xénophobe. Le mot important dans ce texte est "sciemment", ça veut dire l'acte fait en toute connaissance de cause. Ca exclue, par exemple, un témoin fortuit qui ferait un enregistrement de sa fenêtre d'un crime ou d'un délit commis dans sa rue, auquel il serait parfaitement étranger (le cas Rodney King par exemple). Koky a pointé les facteurs déclencheurs de ce texte, dont le "happy slapping" mais aussi et surtout des actes de viol.
On imagine bien que quelqu'un qui filme _sciemment_ un crime se rend déjà coupable de non assistance à personne en danger, ce qui est déjà puni par la loi. Ce texte durcit les choses en ajoutant la notion de complicité. Quant à la répression de la diffusion, sauf erreur, l'incitation à commettre ces délits est déjà réprimée par le code pénal, donc rien de nouveau, juste une adaptation à l'époque et une précision sur la peine encourue dans ce cas précis (images, pas seulement écris ou paroles).
Posted by: padawan | mars 8, 2007 10:35 AM